Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site halal-spot.food (ci-après « Halal Spot ») est édité par :

• Dénomination sociale : LEO’S (SAS)
• Capital social : 20 000 €
• Siège social : 24 rue Georges Courteline, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil, France
• RCS : RCS Évry 881 738 728
• SIREN / SIRET : 881 738 728 (SIRET 881 738 728 00016)
• N° TVA intracommunautaire : FR06 881 738 728
• Téléphone : À COMPLÉTER
• Courriel : contact@halal-spot.food

2. Directeur de la publication

Guillaume Schoder, président de LEO’S SAS

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• OVHcloud SAS (anciennement OVH SAS)
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — structure, textes éditoriaux, logos, signes distinctifs, charte graphique, code source, base de données de fiches restaurants — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à LEO’S ou à ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations publiques sur les établissements (noms, adresses, horaires d’ouverture, notes Google, photos d’illustration) sont, selon le cas, des données factuelles librement accessibles, des informations transmises par les propriétaires réclamants, ou des contenus issus de sources tierces (notamment Google Maps). Leur reprise dépend du régime juridique applicable à chaque contenu.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Halal Spotagit, pour les contenus mis en ligne par ses utilisateurs (avis, réponses de gérants, photos, justificatifs de certification halal/casher), comme un hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. À ce titre, l’éditeur n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus publiés.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé en application de la même loi à l’adresse contact@halal-spot.food en précisant : la date du signalement, l’identité du notifiant, la localisation précise du contenu (URL), le motif du retrait, et la copie des dispositions légales invoquées.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité. L’usage des cookies et traceurs est précisé dans la Politique cookies.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.